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Reglement Intérieur

Reglement Intérieur


Toute l'association

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I - MEMBRES DE L’ASSOCIATION 

Article 1 - Les membres s’engagent à respecter et appliquer les Statuts et le Règlement Intérieur du « Club de Sauvetage et de Secourisme de MURET». La qualité de membre se perd par :

  • non-paiement de la cotisation annuelle.
  • Démission
  • Exclusion

Article 2 - Les membres d’honneur de l’année en cours sont les officiels A, B et C du « Club de Sauvetage et de Secourisme de MURET », déclarés pendant la saison par l’association à la Fédération Française de SAUVETAGE et de SECOURISME (FFSS). Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).

 

II - REGLEMENT MEDICAL

Article 3 - L’adhérent pourra démarrer l’activité uniquement lorsque son dossier d’inscription sera complet, y compris en compétition, avec un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la natation ou du sauvetage sportif, daté de moins de 3 mois à la date du démarrage des activités.

Article 4 - Les adhérents du club s’engagent à respecter les règlements médicaux fédéraux et tout texte spécifique en la matière.

 

III - INTEGRATION AU CLUB ET AFFECTATION DES SAUVETEURS

Article 5 - En début d’année les sauveteurs du club sont classés par catégorie en fonction de leur niveau sportif et de leur âge. Chaque groupe est sous la responsabilité d’un entraîneur qualifié. Les listes établies par les entraineurs validées par le bureau en début d’année sont sans appel. Un changement de groupe ne peut être envisagé en cours de saison que sur demande de l’entraîneur auprès du bureau ou à l’initiative de ce dernier. Dans tous les cas cette demande doit être ratifiée par le bureau.

L’affectation des adhérents dans les différents groupes est dépendante du niveau atteint lors de la saison précédente ou du test d'entrée préalable à l'inscription pour les nouveaux adhérents.

 

IV - PARTICIPATION AUX COMPETITIONS ET FORMATIONS

Article 6 - La participation aux compétitions est conditionnée au préalable par :

  • le dépôt du dossier complet (licence, certificat, cotisation, fiche médicale)
  • la signature du présent document valant d’acceptation du règlement intérieur.

Article 7 - Les sauveteurs de tous les groupes peuvent participer s’ils le souhaitent a des compétition d’eau plate ou côtière.

Article 8 - Tout sauveteur engagé dans une compétition est tenu de prévenir ses entraîneurs en cas de non-participation et ce, dans les meilleurs délais. Le club se réserve le droit de demander aux sauveteurs absents, le remboursement des frais d’engagement et de forfaits facturés par l’organisateur de la compétition. Le non-respect de cette règle pourra entraîner la suspension de la ou des compétitions ultérieures.

Article 9 - Une participation forfaitaire aux frais de déplacement, repas, hébergement peut être demandée aux adhérents. Le non-paiement de cette contribution entraîne l’annulation de la participation à l’événement ou aux suivants. Le montant de cette participation est dépendante des frais engagés et sera étudié au cas par cas.

Article 10 – La sélection des sauveteurs pour Championnats de France côtier, et pour tout autre compétition Nationale, sera proposé par les entraineurs. Cette sélection sera validée par le bureau.

 

V - STAGES

Article 11 - Les frais de stages seront pris en charge en partie par l’association. Une participation sera donc demandée aux adhérents. Le non-paiement de cette contribution entraîne l’annulation de la participation au stage

Article 12 - A titre exceptionnel, en cas de problèmes sociaux ou pour encourager un sauveteur méritant, le bureau se réserve la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de stage.

 

VI - DISCIPLINE ET RESPONSABILITE

Article 13 - Tout membre se faisant remarquer par l’inobservation du présent règlement, par toute conduite ou manquement ternissant l’image du club pourra être exclu de manière provisoire ou définitive par le président après audition, puis décision du bureau.

Article 14 - La prise en charge des adhérents par le club commence et s’arrête aux heures précises des séances d’entraînement ou d’apprentissage. Il est demandé aux responsables légaux de s’assurer, en déposant les enfants, que l’entraînement a bien lieu. Il est de leur responsabilité de s’assurer que leurs enfants regagnent effectivement le groupe d’affectation sur la plage de la piscine et ils doivent être présents à la fin de la séance pour reprendre en charge le mineur dès sa sortie des vestiaires. Le club décline toute responsabilité pour tout incident ou accident survenu à un adhérent qui ne s’est pas présenté à l’entraîneur ou qui a quitté le bassin sans son autorisation. Il en est de même dès la sortie de l’établissement et sur la voie publique.

 Article 15 - Tout membre du club s’engage à respecter et à protéger les installations sportives qui le reçoivent que ce soit pour les entraînements ou lors de compétitions. Outre les sanctions administratives, le club se réserve le droit de se faire rembourser par l’adhérent responsable le montant des dégâts causés par celui-ci lors d’une utilisation anormale du matériel ou d’une dégradation des installations sportives.

Article 16 - Pour tout déplacement, stages ou compétitions, les parents véhiculant des sauveteurs devront avoir souscrit une couverture responsabilité « personnes transportées » auprès de leur compagnie d’assurance personnelle. (Une attestation de déplacement bénévole pourra leur être fournie pour réductions d’impôts).

Article 17 - L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • une condamnation pénale pour crime et/ou délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
  • Le non paiement de la cotisation

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, à l’unanimité seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

 

VII - DROIT A L’IMAGE

Article 18 - Sauf avis contraire formulé à l’aide du formulaire électronique saisi au moment de l’inscription, l’association  se réserve le droit de diffuser sur son site Internet :

  • les résultats de compétitions auxquelles participe le club (nom, prénom, date de naissance, sexe, temps réalisé)
  • les photographies et vidéo des adhérents réalisées lors des entraînements, compétitions ou manifestations sportives.

Les adhérents disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

 

VIII - COTISATION ANNUELLE

Article 19 - Chaque année, le bureau détermine le montant de la cotisation annuelle qui sera voté en Assemblée Générale. Cette cotisation ne peut faire l’objet de remboursement. Le montant de la cotisation peut être réglé en 1, 2, 3 fois par chèques. Les chèques vacances de l’ANCV sont acceptés ainsi que la carte jeune pour les étudiants.

Article 20 - Le bureau détermine une réduction de cotisation pour :

  • les familles inscrivant plusieurs membres de leur famille (parents/enfants) 20€,
  • les personnes désirant s’inscrire à partir du 15 Mars (50%),

 

IX - EDUCATEURS SPORTIFS

Article 21 - Les entraîneurs du « Club » doivent être détenteurs du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation (BEESAN), ou du BPJPES. Ils s’engagent à fournir leur diplôme et l’attestation à jour de révision quinquennale.

Article 22 - Les entraîneurs, maîtres-nageurs, nageurs et accompagnateurs doivent se conformer aux règlements intérieurs et normes de sécurité imposées par la piscine Aqualudia.

Article 23 - Les entraîneurs et les maîtres nageurs sont tenus de se conformer :

  • au présent règlement et aux décisions du bureau,
  • sur le plan sportif, a la validation du bureau,
  • sur le plan du fonctionnement, au bureau

A ce titre, il est de leur devoir de transmettre aux sauveteurs, le cas échéant à leurs parents, et de soutenir les choix du bureau et de leur apporter toutes les explications nécessaires. Ils se doivent de signaler dans les plus brefs délais au bureau tout incident ou accident survenu pendant leur vacation. Ils se doivent de tenir une liste nominative des adhérents présents à chaque entraînement.

Article 24 – Les entraineurs et maître nageurs devront accompagner les sauveteurs de leur groupe respectif lors des compétitions d’eau plate et côtière.

 

X - FORMATEUR SECOURISME

Article 25 – Les formateurs devront être détenteurs des diplômes de secourisme de la FFSS. Le recyclage des formateurs est pris en charge par le club si le formateur réalise au moins deux formations dans l’année.

Article 26 – Les formateurs sont tenus de se conformer :

  • au présent règlement et aux décisions du bureau,
  • sur le plan secourisme, aux cadre édité par la FFSS,
  • sur le plan du fonctionnement, au bureau

A ce titre, il est de leur devoir de transmettre aux stagiaires, le cas échéant à leurs parents, et de soutenir les choix du bureau et de leur apporter toutes les explications nécessaires. Ils se doivent de signaler dans les plus brefs délais à bureau tout incident ou accident survenu pendant leur formation. Ils se doivent de tenir une liste nominative des adhérents présents à chaque formation.

Article 27 – Les formateurs sont responsables des convocations des stagiaires. Elle devra être effectué :

  • 1 mois avant un PSE1 ou PSE2
  • 15 jours avant un PSC1

Article 28 – Les formateurs devront s’assurer avant la formation que les stagiaires ont réglé leur formation

Article 29 – Pour les formations des métiers de l’eau BSB et BNSSA les stagiares s’engagent à fournir le dossier d’inscription à l’examen au moins 1 mois avant la date de celui ci. Dans le cas contraire, ils s’exposent à un refus d’examen par la préfecture. Dans ce cas, aucune possibilité de remboursement ne sera possible.

Article 30 – Les sauveteurs pouvant justifier d’au moins 4 ans d’adhésion continue, peuvent prétendre à une participation du club à l’inscription du BNSSA. Cette participation correspond à la prise en charge complète de la formation aquatique. Les critères d’admissions sont les suivants :

  • 4 ans de licence continue,
  • Assiduité aux entrainements,
  • Participation aux compétitions d’eau plate et côtières

Les membres du bureau etudierons les inscriptions au cas par cas et informera les sauveteurs.

 

X - ASSEMBLEE GENERALE

Article 31 - L’élection du bureau se fait lors de l’assemblée générale. Toutes nouvelles listes devront être déposées au plus tard 8 jours francs avant l’Assemblée Générale.

 

XI - BUREAU

Article 32 - Le bureau peut prendre toutes décisions convenables, immédiatement. Il est convoqué à la demande du Président. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 33 - Le Trésorier doit, avant chaque Assemblée Générale Ordinaire, présenter les comptes de l’association ainsi que le budget de l’année future.

 

XII - COMMISSIONS

Article 34 - Plusieurs commissions peuvent être mises en œuvre au sein du « Club de Sauvetage et de Secourisme de MURETAIN » :

  • Communication,
  • Secourisme
  • Equipement et matériel,
  • Evènementiels,
  • Médicale,
  • Officiels,
  • Discipline,
  • Suivi des sauveteurs, 

Article 35 - Le responsable de chaque commission est un membre du Bureau ou le responsable de la section secourisme ou sportif.

Article 36 - Le Président du « Club de Sauvetage et de Secourisme MURETAIN» est membre de droit de chaque commission et peut s’y faire représenter, à l’exception de la Commission de Discipline.

Article 37 - Toute autre commission peut être créée par le Bureau en fonction de circonstances particulières ou de l’organisation d’une compétition importante.

 

XIII - SAUVETEURS NON LICENCIE à MURET SAUVETAGE.

Article 38 - Par dérogation et moyennant le versement d’une indemnité financière définie par le bureau, il est possible d’accueillir pour une saison ou ponctuellement au sein du Club des sauveteurs licenciés dans un autre club s’ils fournissent un certificat médical. Cette possibilité n’est pas prorogeable.

Article 39 - À la fin de chaque saison, les sauveteurs ayant bénéficié de la dérogation, qui satisferont aux conditions et qui désireront prolonger leur présence au sein du club, devront intégrer le « Club de Sauvetage et de Secourisme Muretain».

 

XIV - AUTRES

Article 40 - Toute situation non prévue dans ce règlement sera soumise à l’arbitrage exclusif du président du bureau en fonction de son importance.